Politique de confidentialité

Vous trouverez sur cette page la politique de confidentialité du site blomet-enc.fr, c’est-à-dire les explications relatives au traitement de vos données à caractère personnel en tant que visiteur de ce site (ou d’une de nos pages de réseaux sociaux) et/ou en tant qu’interlocuteur externe de l’ENC Blomet (prestataire, fournisseur, contact institutionnel, candidat à un poste au sein de l’école, etc.).

Pour toute question ou demande qui ne serait pas résolue à la lecture de ce qui suit, n’hésitez pas à contacter notre Délégué à la Protection des Données par email à l’adresse dpo@enc-blomet.com.

1. A qui s’adresse cette politique ?

Cette politique de confidentialité concerne les visiteurs du site blomet-enc.fr et tous les interlocuteurs de l’ENC Blomet autres que les élèves, leurs parents et les employés de l’école (enseignants et personnel administratif).

En effet, pour les élèves, leurs parents et les employés de l’école, des documents distincts (« Chartes Vie Privée ») ont été établis afin d’expliquer spécifiquement les traitements de données liés à la scolarité et au travail au sein de l’école.

2. Qui est le responsable du traitement de vos données ?

Le site blomet-enc.fr est édité par la société ECOLE NORMALE CATHOLIQUE, société par actions simplifiée immatriculée sous le numéro SIREN 582017166 et dont le siège social est situé 5, rue Blomet à Paris 15e (75015) (aussi appelée « l’ENC », « l’ENC Blomet » ou encore « l’école »).

Cette société est le responsable du traitement de vos données au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »).

Vous pouvez contacter l’ENC Blomet en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site (cliquez ici pour y accéder). Vous pouvez également contacter le Délégué à la Protection des Données de l’école par email à l’adresse dpo@enc-blomet.com.

3. Quelles données sont collectées vous concernant, et pour quelles raisons ? Combien de temps sont-elles conservées ?

a. Lors de votre connexion et de votre navigation sur le site blomet-enc.fr

Lorsque vous vous connectez sur ce site, un certain nombre de données relatives à votre terminal et à votre connexion Internet (adresse IP, type de terminal utilisé, version du navigateur web, date et heure de la requête http, pages consultées) sont automatiquement collectées via le serveur d’hébergement du site.

Ces données sont traitées aux fins d’établir votre connexion au site, et ainsi permettre votre navigation sur le site ; elles peuvent également être utilisées afin de détecter, prévenir et traiter des bugs ou des tentatives de cyberattaque visant le site.

Ce traitement est justifié par l’intérêt légitime de l’ENC à proposer un site accessible, optimisé aux différents terminaux existant sur le marché et sécurisé (article 6.1.f) du RGPD).

b. Lors de votre utilisation du formulaire de contact

Vous pouvez utiliser le formulaire de contact disponible sur le site pour contacter différentes personnes au sein de l’ENC ou encore le webmaster du site (cliquez ici pour accéder au formulaire).

Selon l’objet que vous sélectionnez, votre message sera adressé à un chef d’établissement de l’école, à son secrétariat, à un CPE ou au webmaster du site. Ce destinataire recevra votre message et l’ensemble des informations que vous avez saisies dans le formulaire, en plus de la date et de l’heure d’envoi.

Ces données seront traitées aux fins de recevoir votre message et d’y répondre le cas échéant. Ce traitement est justifié par l’intérêt légitime de l’ENC à échanger avec les visiteurs de son site qui ont pris contact avec elle (article 6.1.f) du RGPD).

Ces données sont en principe conservées jusqu’à 5 ans à compter de la fin de nos échanges.

c. Lorsque vous visitez nos pages de réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn, Twitter et Instagram)

L’école dispose de plusieurs pages sur différents réseaux sociaux afin de communiquer sur ses activités. Les réseaux sociaux en question nous permettent d’accéder à des informations statistiques sur l’audience de ces pages ; ces informations statistiques sont établies sur la base de votre navigation sur les différents contenus de la page.

Ce traitement est justifié par l’intérêt légitime de l’ENC à communiquer via des pages de réseaux sociaux et connaître l’audience de ces pages (article 6.1.f) du RGPD). Les données correspondantes seront conservées jusqu’à suppression de la page de réseau social concernée.

d. Si vous êtes un prestataire, un fournisseur, un sous-traitant ou un contact institutionnel de l’ENC Blomet

Si vous êtes un prestataire, un fournisseur, un sous-traitant ou un contact institutionnel de l’école (par exemple : un représentant du rectorat, d’un ministère ou de la direction diocésaine de l’enseignement catholique), sachez que nous collectons et traitons, pour les besoins de la gestion de nos relations, certaines données à caractère personnel vous concernant.

Cela concerne notamment nos interlocuteurs réguliers ou ponctuels dans le cadre :

• De l’achat de fournitures ou services par l’ENC auprès de votre entreprise (prestataires, fournisseurs, sous-traitants – tels que nos banque, services de ménage, prestataires informatiques, organismes de formation, organismes de mutuelle/prévoyance, etc.) ;
• De l’organisation d’événements, sorties, activités auxquels vous participez comme intervenant, accompagnateur ou organisateur ;
• De nos relations avec les autorités compétentes, établissements publics et institutions que vous représentez (rectorat, ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, UGSEL/UNSS, autorités de police, etc.) ; ou encore
• De nos relations avec l’Eglise, la direction diocésaine de l’enseignement catholique et le réseau éducatif de la Compagnie de Marie Notre-Dame.

Il s’agit de données relatives à votre identité, à votre entreprise/organisation et le rôle que vous y tenez, et à notre relation et nos différents échanges écrits et oraux. Ces données sont collectées, traitées et conservées pour le suivi et la gestion de nos relations (y compris ses aspects financiers, commerciaux et contractuels le cas échéant), et en tant que de besoin pour défendre les droits et intérêts de l’ENC en cas de litige.

Ce traitement et cette conservation de données est justifié par l’intérêt légitime de l’ENC à pouvoir suivre et gérer ses relations commerciales et institutionnelles, et à défendre ses droits et intérêts au besoin en justice (article 6.1.f) du RGPD). Ces données peuvent également être traitées pour les besoins des obligations légales et réglementaires incombant à l’ENC, telles que ses obligations comptables et fiscales (article 6.1.c) du RGPD).

Ces données sont en principe conservées jusqu’à 5 ans à compter de la fin de nos échanges et/ou de notre relation (commerciale ou institutionnelle).

e. Si vous êtes candidat(e) à un poste au sein de l’école ou contacté(e) par l’école pour les besoins d’un recrutement

Nous recevons régulièrement des candidatures pour travailler au sein de l’école, et sommes susceptibles de contacter nous-mêmes de potentiels candidats sur la base de recommandations ou bases de données liées à l’enseignement catholique.

Dans les deux cas, nous collectons et traitons un certain nombre de données relatives aux (potentiels) candidats, telles que leur identité, leur parcours académique et professionnel et, le cas échéant, des copies de nos échanges écrits et des notes prises lors d’entretiens de recrutement.

Cela s’applique aussi bien aux postes enseignants (titulaire, suppléant, remplaçant, stagiaire, etc.) qu’aux postes non enseignants (personnel administratif, CPE, surveillant, etc.).

Ces données sont collectées aux fins de sélectionner les candidats aptes à occuper les postes vacants au sein de l’école. La recherche de potentiels candidats est justifiée par l’intérêt légitime de l’ENC à pourvoir ces postes vacants (article 6.1.f) du RGPD), et les échanges avec les candidats ayant exprimé leur souhait d’entrer en discussion avec l’ENC à cet égard sont justifiés par leur nécessité pour des mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (article 6.1.b) du RGPD).

Ces données sont conservées jusqu’à ce que le candidat intègre l’effectif de l’ENC (en cas de dénouement positif) ; à défaut, nous pourrons conserver les dossiers non retenus jusqu’à 2 ans suivant la fin de nos échanges (ce afin de vous proposer le cas échéant de nouvelles opportunités de poste), sauf opposition de votre part.

f. Si vous êtes un(e) élève, un parent d’élève ou un membre du personnel de l’école

Comme expliqué plus haut, l’ENC Blomet a établi des documents distincts pour expliquer le traitement des données des élèves, de leurs parents et des membres du personnel dans le cadre de la scolarité et du travail au sein de l’école.

Ces documents s’intitulent « Chartes Vie Privée ». Reportez-vous à celle qui vous concerne – pour les élèves et leurs parents, ces Chartes peuvent être consultées directement dans la Base Documentaire de ce site (cliquez ici pour consulter la Base Documentaire).

g. Si vous apparaissez sur ce site ou l’une de nos pages de réseaux sociaux (par exemple dans une photo ou une vidéo) de façon reconnaissable

Nous nous assurons d’obtenir de toute personne susceptible d’apparaître dans des photos ou vidéos que nous publions une autorisation de droit à l’image – s’il s’agit d’enfants, cette autorisation est demandée et obtenue auprès de vous en tant que parent.

La publication est dans ce cas justifiée par cette autorisation, qui a valeur contractuelle (article 6.1.b) du RGPD).

Il est toutefois possible que vous ou votre enfant apparaisse de façon fortuite dans une photo ou vidéo (par exemple une photo ou vidéo de groupe) sans y avoir donné votre accord.

Dans ce cas, nous vous invitons à nous en informer par simple email à notre Délégué à la Protection des Données (dpo@enc-blomet.com) pour que nous puissions vérifier la situation et retirer votre image le cas échéant.

4. Avec qui vos données sont-elles partagées ? Par qui sont-elles susceptibles d’être consultées ?

a. Hébergeur et webmaster du site

Les données collectées via le site (notamment via le formulaire de contact) sont hébergées sur un serveur géré par un prestataire professionnel choisi par l’ENC ; elles peuvent être consultées par le webmaster chargé de la gestion du site par l’ENC.

b. Prestataires éditeurs des cookies utilisés sur le site

Les données collectées via les cookies utilisés sur le site sont hébergées et/ou accessibles par les prestataires qui éditent ces cookies (à savoir les groupes Google et Meta/Facebook).

c. Personnel de l’ENC et outils internes

Les données collectées via le site, via le formulaire de contact et via les cookies utilisés sur le site, de même que celles relatives à nos prestataires, fournisseurs, sous-traitants, contacts institutionnels et aux (potentiels) candidats à un poste au sein de l’ENC, sont susceptibles d’être consultées par les membres du personnel et la direction de l’ENC, dans la limite de leurs fonctions et attributions respectives.

Elles sont à ce titre également susceptibles d’être stockées dans des solutions en cloud telles que nos boîtes de messagerie électronique et notre système de gestion de fichiers (drive).

5. De quels droits disposez-vous pour contrôler l’utilisation de vos données par l’ENC ?

Vous disposez, à l’égard des traitements de données décrits dans la présente politique, d’un certain nombre de droits prévus par la loi. Vous en trouverez le détail ci-après. Un tableau de synthèse vous est par ailleurs proposé en-dessous.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant au Délégué à la Protection des Données de l’ENC par email (dpo@enc-blomet.com). Pensez à bien indiquer dans votre email la nature du droit que vous souhaitez exercer et les raisons qui justifient, le cas échéant, votre demande d’exercice de ce droit.

a. Droit d’accès

Vous avez le droit de nous demander une copie des données à caractère personnel dont nous disposons vous concernant, dans un format aisément compréhensible, ainsi qu’une copie de la présente politique sur support durable.

b. Droit de rectification

Vous avez le droit de nous demander de corriger, de compléter ou de mettre à jour les données dont nous disposons vous concernant, dans le cas où elles vous sembleraient inexactes, incomplètes ou obsolètes.

Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer spontanément, dans la mesure du possible, les nouvelles informations nécessaires pour procéder à la correction, à la complétion ou à la mise à jour demandée.

c. Droit au retrait du consentement

Vous disposez, à l’égard des traitements de vos données qui ont pour justification votre consentement, du droit de retirer ce consentement à tout moment, sans avoir à fournir de motif.

d. Droit d’opposition

S’agissant des traitements de données listés ci-avant qui ont pour justification des intérêts légitimes de l’ENC, vous disposez du droit de vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Autrement dit, vous pouvez nous demander la cessation de l’un et/ou l’autre de ces traitements à votre égard, en exposant les raisons particulières qui justifient cette demande de votre point de vue.

Il pourra toutefois arriver que nous refusions de donner suite à votre demande, si la poursuite de ce traitement est nécessaire, selon nous, pour des motifs impérieux (par exemple : si les données concernées sont nécessaires pour la protection et la défense des droits de l’ENC en justice).

L’opposition (si elle est fondée sur des raisons valables et qu’aucun motif impérieux ne s’y oppose) entraînera la cessation du traitement pour l’avenir, mais pas nécessairement la destruction des données concernées : vous devez pour obtenir cette destruction exercer votre droit à l’effacement dans les conditions décrites ci-après, étant précisé que ce dernier connaît des limitations tenant par exemple, là encore, à la nécessité de conserver les données pour la protection et la défense des intérêts de l’ENC en justice.

e. Droit à l’effacement

Vous pouvez nous demander de procéder à la suppression de tout ou partie des données dont nous disposons vous concernant, dès lors que l’une au moins des conditions suivantes est remplie :

• Vous avez retiré votre consentement au traitement des données et souhaitez de surcroît que nous procédions à la destruction des données concernées.
• Vous vous êtes opposé(e) à la poursuite de ce traitement conformément à ce qui précède, et souhaitez de surcroît que nous procédions à la destruction des données concernées.
• Les données concernées n’apparaissent plus nécessaires à aucune des finalités exposées ci-avant.
• Vous considérez que nous avons collecté et/ou traité les données concernées de façon contraire à la loi.
• L’effacement des données concernées est imposé au titre d’une obligation légale.
• Les données concernées sont relatives à une personne qui avait moins de quinze (15) ans lors de la collecte de ces données.

Sachez toutefois que nous sommes en droit de nous opposer à la suppression de certaines données, lorsque leur conservation est nécessaire pour des raisons particulièrement importantes, telles que la protection et la défense de ses intérêts en justice.

Sachez également que nous pourrons choisir, en lieu et place de la suppression des données, de procéder à leur anonymisation complète et irréversible. De cette manière, nous serons en droit de conserver ces données dans un format ne permettant plus de vous identifier (par exemple : à des fins statistiques).

f. Droit à la limitation du traitement

À défaut par exemple d’exercer votre droit à l’effacement, vous pouvez aussi nous demander de « mettre de côté » certaines données vous concernant, c’est-à-dire de conserver ces données de façon séparée, sans plus les utiliser (sauf obligations légales).

Vous pouvez formuler une telle demande lorsque l’une au moins des conditions suivantes est remplie :

• Les données concernées vous paraissent inexactes, et vous préférez que nous cessions de les utiliser le temps de les vérifier et de les rectifier si nécessaire.
• Vous avez exercé votre droit d’opposition comme exposé ci-avant, et vous préférez que nous cessions d’utiliser les données concernées le temps de vérifier le bienfondé de votre opposition.
• Vous considérez que nous avons collecté et/ou traité les données concernées de façon contraire à la loi, mais préférez malgré tout que nous conservions ces données plutôt que de les supprimer.
• Les données concernées ne sont plus nécessaires pour aucune des finalités exposées ci-dessus, mais vous souhaitez que nous les conservions malgré tout pour les besoins de la défense de vos intérêts en justice.

Dans ces hypothèses, nous mettrons les données « en quarantaine » pour la durée nécessaire, au moyen par exemple d’un marquage « Ne pas utiliser – Droit à la limitation ».

g. Droit à la portabilité des données

Vous pouvez nous demander de vous adresser une copie des données collectées via les cookies publicitaires. Ces données vous seront remises dans un format informatique usuel, permettant leur réutilisation par vous-même ou un autre prestataire de service.

Ce « droit à la portabilité » se distingue du droit d’accès en ce que son but n’est pas d’obtenir une copie nécessairement lisible par vous-même, mais bien une copie réutilisable des données, en vue notamment d’un changement de prestataire de service.

h. Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort

Enfin, vous disposez du droit de nous indiquer la manière dont vous souhaitez que nous nous occupions de vos données dans l’hypothèse malheureuse de votre mort.

Vous pouvez notamment nous demander de procéder à la destruction de l’ensemble de vos données (sous réserve des besoins impérieux de conservation que nous pourrions en avoir, par exemple à des fins de défense des droits de l’ENC en justice), ou encore de transmettre une copie de toutes ces données à une personne de votre choix.

Vous pouvez également désigner toute personne de votre choix comme responsable de l’exécution de ces « dernières volontés » ; cette personne n’a pas nécessairement à être l’un de vos héritiers ni même l’exécuteur testamentaire chargé de votre succession.

► Tableau de synthèse

6. Vous considérez que nous n’avons pas répondu de façon satisfaisante à votre demande, ou que nous traitons vos données de façon illégale ?

Nous vous invitons bien sûr tout d’abord à vous rapprocher de l’ENC, pour que nous discutions ensemble du problème, et tâchions de le résoudre ensemble de la meilleure manière possible.

Si vous le souhaitez, vous avez cependant le droit de saisir l’autorité compétente pour la protection des données en France, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), via son site Internet cnil.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : CNIL – 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Ce droit peut être exercé à tout moment et n’occasionne aucun frais pour vous, mis à part les frais d’expédition du courrier postal le cas échéant, et les frais éventuels d’assistance ou de représentation si vous choisissez de vous faire aider dans cette procédure par un tiers.